| Contact | Plan

Formation professionnelle : les nouvelles règles

référencé au datadock

Le contexte législatif

Jusqu'en 2014, il suffisait pour un organisme de formation d'être enregistré auprès de la Direction régionale du travail (DIRRECTE) pour que son offre de formation soit prise en charge financièrement.

La loi du 5 mars 2014 est venu ajouter l'obligation d'être référencé au DATADOCK. Le DATADOCK regroupe une série d'indicateurs qu'il a fallu renseigner à l'aide d'éléments de preuve. A l'issue d'un examen de sa déclaration sur la plate-forme Datadock, Formation vocale Nantes a été déclaré référençable et a été référencé le 29 juin 2017.

La loi du 5 septembre 2018 vient de nouveau profondément modifier le paysage de la formation. Tous les organismes de formation devront faire une démarche de certification d'ici la fin 2020. Cette démarche ajoute des critères qui ne figuraient pas dans le DATADOCK.

Le CPF

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, le CPF est confié à la Caisse des dépôts et consignations via le site Mon compte formation. Il est réservé aux formations certifiantes.

Les OPCO (opérateurs de compétences)

Ils remplacent les anciens OPCA et financent les formations qui ne relèvent pas du CPF. Ils seront donc votre interlocuteur pour vos formations voix parlée ou voix chantée. Ils sont au nombre de 11. Quelques-uns d'entre eux sont susceptibles de prendre en charge votre formation. Tout dépend de votre branche.

Les obligations de l'organisme de formation

Il doit appliquer les dispositions règlementaires relatives à l'activité de dispensateur de formation (règlement intérieur, informations en amont du stagiaire, feuille de présence etc ).

Les conséquences

L'ensemble des dispositions de la loi de 2014 avait également pour but de mettre de l'ordre dans une offre de formation devenue pléthorique. La loi de 2018 conforte cette tendance. Il est à craindre que beaucoup de petites structures n'y survivent pas.

Contact | Mentions légales